Nouveautés du Guide CIR 2022
Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
Lire la suite
Auteur : Grégoire Leroy
Publication de la loi de finances 2023
Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications
Lire la suite
Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
Lire la suite
Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que
Lire la suite
CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché
Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en
Lire la suite
La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise
Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
Lire la suite
Échanges autour du CIR au Sénat
Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant
Lire la suite
Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre
Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant
Lire la suiteLe CIR et les grandes sociétés, une remise en cause ancienne
Les derniers rapports publiés au sujet du crédit impôt recherche ont tous en commun de vouloir faire évoluer le dispositif
Lire la suite
CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
Lire la suite