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Nouveautés du Guide CIR 2022

Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la

[CIR] Nouveaux Modèles de Rescrit Crédit d’Impôt Recherche
[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
[Subvention] CORIMER : un appel à projets national pour le développement des navires bas carbone
[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants
[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?