Le Conseil d’Analyse Economique préconise de renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche
Le Conseil d’Analyse Economique (CAE), a publié un rapport sur le CIR, critique quant à son impact pour les grands
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CIR
Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre
Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant
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Rapport de la Commission Européenne sur la Recherche & l’Innovation : entre incertitudes et perspectives d’évolution
Suite à son rapport sur les performances dans le domaine de la recherche et de l’innovation de 2020 où il
Lire la suiteLe CIR et les grandes sociétés, une remise en cause ancienne
Les derniers rapports publiés au sujet du crédit impôt recherche ont tous en commun de vouloir faire évoluer le dispositif
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CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales
Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons
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CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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Un rapport du Sénat préconise des modifications sur le CIR
Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations. Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation
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Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)
Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII
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