Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié mi-décembre 2020 les statistiques du crédit
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Des arrêts qui éclairent sur les modalités de contractualisation et de facturation entre deux sociétés se prêtant du personnel Si
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La loi de finances 2021 a été publiée mercredi 30 décembre au JO. Pas de surprise concernant le CIR, dont
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Un décret tout récent n° 2021-2 du 4 janvier 2021 est venu modifier les modalités d’échanges d’informations entre administrations chargées
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L’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) a pris pour habitude de publier avant les fêtes son étude annuelle internationale de comparaison
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L’article 8 du projet de loi de finances pour 2021 propose d’aligner le régime applicable aux opérations de recherche sous-traitées
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Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié le 27 Novembre 2020 son guide
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L’édition 2020 du guide du CIR vient d’être publiée et est disponible ici. Ce guide inclut : clarification de la
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Le 28 septembre dernier a été présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) qui proposait notamment quatre
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Dans le cadre des discussions en séance publique sur le Projet de loi de finances 2021, des échanges ont eu
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