[CIR] Quelles informations sur le crédit impôt recherche dans le rapport de l’Assemblée Nationale pour le PLF 2021?
Le 28 septembre dernier a été présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) qui proposait notamment quatre
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CIR
[CIR] PLF2021 -Discussion sur le plafonnement du CIR au niveau groupe
Dans le cadre des discussions en séance publique sur le Projet de loi de finances 2021, des échanges ont eu
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CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : qualification du personnel et précisions sur le rôle du Guide CIR
Dans notre précédent article, nous revenions sur une question adressée par un parlementaire au Gouvernement, concernant le guide du crédit
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[CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : précisions sur le rôle du Guide CIR
Le crédit impôt recherche (CIR) est un levier fiscal de compétitivité pour les entreprises françaises. Très utilisé (il bénéficie à
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Le CIR dans le Projet de loi de finances 2021
Le Projet de loi de finances 2021 a été publié ce lundi 28 septembre. En voici les principales mesures proposées
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[CIR] Sous-traitants agréés : nouvelle modalité de déclaration pour les travaux confiés
Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les
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[CIR] Réformes fiscales en Grèce : augmentation du taux de la super déduction des dépenses de R&D
Le 29 juillet 2020, le gouvernement grec a adopté une nouvelle loi augmentant le taux de la super déduction pour
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[CIR] Les dernières jurisprudences
Dotations aux amortissements : éligibilité des matériels informatiques non essentiels mais liés à des biens utiles aux projets R&D Dans une
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[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité
C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel
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[CIR] Etats-Unis : Un coup de boost sur le crédit d’impôt recherche
De manière à accompagner la relance à la suite de la pandémie de coronavirus, un sénateur américain a déposé un
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