Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

fraude fiscale

CIR 

[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal

4 mars 20254 mars 2025 Eugenie Martinez-Lonne CIR, contrôle fiscal, data mining, Donnée, fraude fiscale, ia, Intelligence artificielle, modernisation

Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour

Lire la suite

Articles récents

  • [Aides publiques] Notre analyse du rapport de conclusion de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises
  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?
  • CIR et questions de députés : les réponses du Gouvernement sur le dispositif jeune docteurs, et sur la répartition du CIR entre PME/grands groupes
  • [CIR] Cours du chercheur 2024 : l’ANRT publie son étude

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

2022 Agrément appel à projets assemblée nationale bpifrance brevet brevets C3IV CAA cico CII CIR classement Commission européenne conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche développement durable Eligibilité europe financement France France 2030 horizon europe innovation Innovation Fund INPI investissement jurisprudence Jurisprudence CIR mesri PLF 2025 PME projet de loi de finances 2024 Projet de loi de finances 2025 R&D rapport recherche statistiques stratégie subvention subventions Sénat UE étude
Copyright © 2025 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.