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Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) validé par la commission européenne

11 janvier 202421 juin 2024 Mathilde Houzelle C3IV, CIR, Commission européenne, loi de finances 2024, TCTF, UE

La Commission européenne a autorisé, ce lundi 8 janvier 2024, le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) créé par la loi de finances pour 2024. Son entrée en vigueur est maintenant conditionnée à la publication du décret d’application.

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