[CIR] Audition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’Assemblée Nationale : quelles sont ses positions, notamment sur le Crédit impôt recherche ?
M. Philippe Baptiste a été entendu le 19 mai dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur. L’occasion de l’entendre s’exprimer avec comme toile de fonds la question suivante : Comment maintenir une ambition scientifique, universitaire et technologique élevée alors que les finances publiques françaises sont fortement contraintes ?
Trois préoccupations traversent pratiquement toutes les interventions :
- Le décrochage potentiel de l’effort national de recherche.
- La difficulté à respecter les engagements de la loi de programmation de la recherche.
- La nécessité de préserver les investissements d’avenir (recherche, innovation, universités, espace) malgré les impératifs de réduction du déficit.
Le sujet dominant est celui de la tension entre les ambitions affichées pour la recherche française et la dégradation des finances publiques.
Le ministre explique que la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dispose de crédits exécutés de 28,4 Mds € mais a subi des coupes, et profitera pour la première fois depuis plusieurs années de crédits inférieurs à ceux de l’année précédente. Cela nourrit une inquiétude de fond : la France risque-t-elle de réduire durablement son effort de recherche ?
Le ministre de rappeler que les pays qui investissent massivement dans la recherche sont ceux qui créent le plus de valeur ajoutée, la recherche est présentée comme un investissement stratégique permettant :
- d’alimenter l’innovation industrielle ;
- de soutenir la compétitivité des entreprises ;
- de financer à terme le modèle social français ;
- de préserver l’autonomie technologique du pays.
Idées reprises par plusieurs intervenants, y compris le rapporteur général.
Les rapporteurs consacrent de nombreuses questions à ce qu’ils considèrent comme des pratiques de « sous-budgétisation ».
Ils soulignent notamment :
- des écarts importants entre crédits votés et crédits réellement exécutés ;
- des transferts et réajustements en cours d’année ;
- des besoins prévisibles qui auraient été sous-estimés dès le départ.
Les cas du Centre national d’études spatiales et du Commissariat à l’énergie atomique sont particulièrement évoqués car ils ont dû mobiliser leur trésorerie pour contrebalancer les baisses de dotation.
Les députés s’interrogent sur la sincérité du budget présenté au Parlement lorsque des montants importants doivent ensuite être réinjectés en cours d’exercice.
Enfin, plusieurs échanges portent sur la situation financière des opérateurs publics que sont les universités, le CNRS, ou d’autres organismes de recherche. Les députés cherchent à savoir si certaines réserves financières pourraient être mobilisées pour contribuer à l’effort budgétaire.
Le ministre répond qu’une cartographie des trésoreries existe et sera affinée lors des assises du financement des universités.
La trésorerie réellement libre d’emploi est faible car plusieurs organismes ont déjà été fortement sollicités ces dernières années pour apurer les trésoreries excédentaires.
Le ministre met en garde contre de nouvelles ponctions qui pourraient fragiliser durablement les établissements.
Concernant le Crédit d’impôt recherche (CIR), le président de la commission, Éric Coquerel (LFI), souligne son coût et avance que pour certains représentants patronaux il représente avant tout un moyen de réduire l’impôt.
Monsieur Baptiste soutient que le CIR joue un rôle direct dans la compétitivité des entreprises notamment industrielles et défend son optimisation plus que sa suppression. Il se dit ouvert à son utilisation pour encourager le rapprochement entre recherche publique et privée (rappelons que la loi de finances 2022 a supprimé le doublement des factures d’organismes publics et créé le CICO – crédit d’impôt pour la recherche collaborative). Il précise son propos en souhaitant mieux cibler les entreprises dont la R&D est liée à la recherche publique.
Ces déclarations sur le CIR confirment ses prises de position le 13 mai 2025 devant la commission des affaires économiques du Sénat (https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20250512/eco.html) : « Une priorisation en faveur des TPE-PME serait souhaitable, les plus sensibles à cette politique publique, bien plus que les grands groupes. Nous pourrions également utiliser cet outil pour encourager la coopération entre les grandes entreprises et les laboratoires publics, par un système de bonus ».