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Auteur : Eugenie Martinez-Lonne

CIR 

[CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques

21 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne administration, CIR, contrôle fiscal, Sénat

Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête

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CIR 

[CIR] Enquête sur l’utilisation des aides publiques au Sénat : le CIR visé

5 mai 20256 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne

Depuis le 22 janvier 2025 et jusqu’au 14 juillet 2025, une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes

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[Europe] Compétitivité européenne : la Commission trace une nouvelle feuille de route

28 avril 202528 avril 2025 Eugenie Martinez-Lonne

Face au ralentissement de l’économie européenne, la montée en puissance de ses concurrents et les tensions géopolitiques latentes, Bruxelles entend

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CIR 

[CIR] Nouveaux Modèles de Rescrit Crédit d’Impôt Recherche

28 mars 2025 Eugenie Martinez-Lonne CIR, crédit impôt recherche, Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Rescrit

Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître

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CIR 

[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal

4 mars 20254 mars 2025 Eugenie Martinez-Lonne CIR, contrôle fiscal, data mining, Donnée, fraude fiscale, ia, Intelligence artificielle, modernisation

Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour

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CIR 

[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants

28 février 202528 février 2025 Eugenie Martinez-Lonne Agriculture, CIR, cour des comptes, innovation

La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.

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