Soutenu par le député Rassemblement National Emmanuel Taché, l’amendement 823 selon lequel une société qui délocaliserait son activité aurait à rembourser son CIR des
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Au dernier moment, le Gouvernement a déposé au Parlement les PLF et PLFSS qui doivent être débattus et adoptés d’ici
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Le crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et d’innovation, fait
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Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête
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Depuis le 22 janvier 2025 et jusqu’au 14 juillet 2025, une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes
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Face au ralentissement de l’économie européenne, la montée en puissance de ses concurrents et les tensions géopolitiques latentes, Bruxelles entend
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Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître
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Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour
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La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.
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