débat

Échanges autour du CIR au Sénat

Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant

[CIR] Mise à jour de la doctrine du CIR, CIC et CII après la Loi de Finances 2025
Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan se penche sur les montants et catégories des aides publiques.
[Aides publiques] Notre analyse du rapport de conclusion de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises
[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?