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[Fiscalité de l’innovation] Les nouveautés instaurées par la loi de finances 2022

7 janvier 202221 juin 2024 Isabelle MOTTA fiscalité, innovation, loi de finance

La loi de finances 2022 instaure des changements significatifs en fiscalité de l’innovation en faveur du contribuable avec la création

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CIR 

[CIR] Etats-Unis : Un coup de boost sur le crédit d’impôt recherche

16 juillet 202021 juin 2024 Thibault Colomb CIR, états-unis, fiscalité, USA

De manière à accompagner la relance à la suite de la pandémie de coronavirus, un sénateur américain a déposé un

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CIR 

[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai

29 avril 202021 juin 2024 Alexandre Béguin CIR, crédit impôt recherche, fiscalité, liasse fiscale

Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales

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  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?

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