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Economies budgétaires : l’IGF s’est penché sur les aides aux entreprises. Le CIR est impacté.

13 septembre 202413 septembre 2024 Adil Choukri CIJV, CIR, IGF, inspection, Patent Box

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) présente plusieurs pistes d’ajustement de différents dispositifs tels que le CIR, le CIJV et la Patent Box. Ces pistes font face à des résistances dans les secteurs concernés.

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Subventions 

Evaluation du plan France Relance

4 octobre 202221 juin 2024 Mehdi Zouagui cohésion sociale, compétitivité, France Relance, IGF, modernisation, rapport, transition écologique

Un an après la mise en place du Plan France Relance en 2020 par le gouvernement français, l’Inspection Générale des

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Innovation 

[Rapport] Les startups industrielles : de véritables leviers à la réindustrialisation des territoires faisant face à des enjeux et obstacles spécifiques

26 avril 202221 juin 2024 Mariama Ndour accompagnement, financement, IGF, industrie, R&D industrielle, start-ups, stratégie

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a publié un rapport pour favoriser le passage à l’étape d’industrialisation des projets menés par

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  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?
  • CIR et questions de députés : les réponses du Gouvernement sur le dispositif jeune docteurs, et sur la répartition du CIR entre PME/grands groupes
  • [CIR] Cours du chercheur 2024 : l’ANRT publie son étude

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