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Economies budgétaires : l’IGF s’est penché sur les aides aux entreprises. Le CIR est impacté.

13 septembre 202413 septembre 2024 Adil Choukri CIJV, CIR, IGF, inspection, Patent Box

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) présente plusieurs pistes d’ajustement de différents dispositifs tels que le CIR, le CIJV et la Patent Box. Ces pistes font face à des résistances dans les secteurs concernés.

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CIR 

Le MESRI rappelle les modalités d’intervention de ses experts au cours des contrôles CIR

26 juin 202321 juin 2024 Mathilde Houzelle CIR, expertise, inspection, mesri

Il n’est pas rare que, devant le juge administratif, l’administration fiscale voie ses actes annulés pour méconnaissance des dispositions de

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