Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

niche fiscale

CIR 

La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024

13 juillet 202321 juin 2024 Mathilde Houzelle CIR, cour des comptes, niche fiscale, projet de loi de finances 2024

Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,

Lire la suite

Articles récents

  • [CIR] Mise à jour de la doctrine du CIR, CIC et CII après la Loi de Finances 2025
  • Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan se penche sur les montants et catégories des aides publiques.
  • [Aides publiques] Notre analyse du rapport de conclusion de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises
  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

2022 Agrément appel à projets assemblée nationale bpifrance brevet brevets C3IV CAA cico CII CIR classement Commission européenne conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche développement durable Eligibilité europe financement France France 2030 horizon europe innovation Innovation Fund INPI investissement jurisprudence Jurisprudence CIR mesri PLF 2025 PME projet de loi de finances 2024 Projet de loi de finances 2025 R&D rapport recherche statistiques stratégie subvention subventions Sénat UE étude
Copyright © 2025 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.