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CIR 

[CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques

21 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne administration, CIR, contrôle fiscal, Sénat

Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête

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CIR Subventions 

[Analyse] Auditions au Sénat des PDG Renault & Michelin : Les défis de la filière automobile et le rôle du financement public 

28 février 202528 février 2025 Raphaelle Davy Analyse, Economie, financements publics, Michelin, Prospective, Renault, Sénat

Les deux leaders de la construction automobile et des pneumatiques apportent une analyse pertinente d’un secteur en pleine transformation. Ils

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CIR 

[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII

30 janvier 202530 janvier 2025 Grégoire Leroy CII, CIR, crédit impôt recherche, PLF 2025, Sénat

Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des

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CIR Subventions 

Rapports parlementaires 2023 et CIR

12 janvier 202421 juin 2024 Grégoire Leroy 2023, CII, CIR, évolution, PME, R&D, rapport parlementaire, recherche, Sénat

Les rapports parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance ont l’habitude de livrer des informations d’intérêt sur l’état du financement de la R&D. Qu’en est-il de la cuvée 2023 ?

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CIR 

Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR

22 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, projet de loi de finance 2023, Sénat

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport

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CIR 

Échanges autour du CIR au Sénat

24 octobre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, débat, Sénat

Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant

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CIR Innovation 

Un rapport du Sénat préconise des modifications sur le CIR

15 juin 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, éducation, entrepreneuriat, France, industrie, innovation, PME, rapport, Sénat, stratégie, subventions

Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations. Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation

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