[Matinale Financement de l’Innovation] CIR : Mieux mobiliser, mieux valoriser, mieux anticiper
Le prochain séminaire sur la fiscalité du financement de l’innovation aura lieu le mardi 17 juin 2025 à partir de
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CIR
[CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques
Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête
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[CIR] Nouveaux Modèles de Rescrit Crédit d’Impôt Recherche
Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître
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[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour
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[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants
La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.
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CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel
La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?
Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en
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[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII
Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
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Publication des formulaires Cerfa CIR CII CICO pour les dépenses 2024
L’administration a mis en ligne les formulaires déclaratifs pour les CIR, CII, CICO 2024 (millésime 2025). Pas de changement par
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PLF 2025 – Que dit le rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le crédit d’impôt recherche (CIR) ?
Dans l’annexe 39 du rapport sur les remboursements et dégrèvements, enfin déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, et dont la rapporteure spéciale est Christine PIRÈS BEAUNE (députée PS), plusieurs informations ont été partagées sur le CIR. Que contient ce rapport ?
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