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CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché

21 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CAA, CIR, juridiction

Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en

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CIR 

Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques

21 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, droit, juridiction

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que

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