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[Jurisprudence CIR] Eligibilité au CIR des travailleurs agricoles

26 mai 202121 juin 2024 Grégoire Leroy Jurisprudence CIR

La cour administrative d’appel de VERSAILLES (n°18VE04151, 12/02/2021, SAS Secobra Recherches) a eu à juger de la prise en compte

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[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés

26 mai 202121 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, Jurisprudence CIR

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des

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