Le nouveau millésime du guide CIR est sorti le 30 octobre
Si ce guide n’a aucune valeur légale, il présente les attentes du MESR et demeure une base largement utilisée par
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Auteur : Grégoire Leroy
[CIR] Le nouveau Gouvernement est nommé. Qui sont les ministres de l’économie, et de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
Ces deux ministres sont les plus à-mêmes de peser sur le crédit impôt recherche (CIR). Quelle est leur position vis-à-vis
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Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan se penche sur les montants et catégories des aides publiques.
Quelques semaines après le Sénat, cet organisme public d’analyse apporte son point de vue sur les difficultés de chiffrer l’aide
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[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
Longue de 6 mois, cette commission d’enquête a réalisé 57 auditions dont 33 de chefs d’entreprise. Le rapport de 470
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[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?
Longue de 6 mois, cette commission d’enquête a réalisé 57 auditions dont 33 de chefs d’entreprise. Le rapport de 470
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CIR et questions de députés : les réponses du Gouvernement sur le dispositif jeune docteurs, et sur la répartition du CIR entre PME/grands groupes
L’Assemblée Nationale a publié une série de réponses à des questions de députés portant sur le CIR. Y sont traités
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[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?
Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés
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CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel
La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?
Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en
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[CIR] Loi de finances 2025 : le CIR retouché
Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit
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