[CIR] Le Conseil d’Etat valide l’éligibilité des prototypes amortis dans le CIR
Ce 17 juin, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, concernant la valorisation
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Auteur : Grégoire Leroy
[CIR] Coût du CIR 2025 : une commission dévoile le montant
A l’Assemblée Nationale, la commission des finances et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relative aux résultats de
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[CIR] Audition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’Assemblée Nationale : quelles sont ses positions, notamment sur le Crédit impôt recherche ?
M. Philippe Baptiste a été entendu le 19 mai dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative
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Rapport OCDE : 3 400 milliards de dollars investis en R&D : où va l’innovation mondiale et quelle stratégie pour la France ?
Un rapport sorti fin mars pointe une croissance de ces dépenses dans l’OCDE identique à l’année précédente, accompagnée d’un resserrement
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CIR, CICO et C3IV : la loi de finances 2026 a été promulguée au Journal Officiel
Suite à la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, la loi de finances a été adoptée et
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[CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris
Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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[CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel
Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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[CIR] Le crédit impôt recherche (CIR) en 2023 : la créance continue d’augmenter, tout en comptant moins de déclarants.
Le montant du CIR en 2023 était de 7,8 Mds €, 93% de ce montant revenant aux dépenses de recherche.
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[Etude] Dépenses de R&D en France en 2023 : quelles évolutions et anticipations ?
Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace publie comme chaque année une note d’information sur les
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Mise à jour de la liste des sociétés agréées CIR/CII/CICO début 2026.
Le 18 janvier, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mis à jour la liste des
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