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[CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques

21 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne administration, CIR, contrôle fiscal, Sénat

Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête

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[CIR] Enquête sur l’utilisation des aides publiques au Sénat : le CIR visé

5 mai 20256 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne

Depuis le 22 janvier 2025 et jusqu’au 14 juillet 2025, une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes

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[CIR] Nouveaux Modèles de Rescrit Crédit d’Impôt Recherche

28 mars 2025 Eugenie Martinez-Lonne CIR, crédit impôt recherche, Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Rescrit

Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître

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[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal

4 mars 20254 mars 2025 Eugenie Martinez-Lonne CIR, contrôle fiscal, data mining, Donnée, fraude fiscale, ia, Intelligence artificielle, modernisation

Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour

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[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants

28 février 202528 février 2025 Eugenie Martinez-Lonne Agriculture, CIR, cour des comptes, innovation

La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?

28 février 2025 Grégoire Leroy

Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés

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[Analyse] Auditions au Sénat des PDG Renault & Michelin : Les défis de la filière automobile et le rôle du financement public 

28 février 202528 février 2025 Raphaelle Davy Analyse, Economie, financements publics, Michelin, Prospective, Renault, Sénat

Les deux leaders de la construction automobile et des pneumatiques apportent une analyse pertinente d’un secteur en pleine transformation. Ils

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CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel

19 février 202519 février 2025 Grégoire Leroy CII, CIR, crédit impôt recherche, loi de finance

La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte

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CIR 

CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?

7 février 20257 février 2025 Grégoire Leroy CIR, loi de finances 2025

Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en

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CIR 

[CIR] Loi de finances 2025 : le CIR retouché

5 février 20255 février 2025 Grégoire Leroy loi de finance

Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit

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