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21 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne

[CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques

Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête

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CIR
5 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne

[CIR] Enquête sur l’utilisation des aides publiques au Sénat : le CIR visé

Depuis le 22 janvier 2025 et jusqu’au 14 juillet 2025, une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes

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28 avril 2025 Eugenie Martinez-Lonne

[Europe] Compétitivité européenne : la Commission trace une nouvelle feuille de route

Face au ralentissement de l’économie européenne, la montée en puissance de ses concurrents et les tensions géopolitiques latentes, Bruxelles entend

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Innovation
28 avril 2025 Berenice Garnier

 [Etude] Start-ups innovantes : la France, leader européen du financement selon l’OEB

Selon une étude récente de l’OEB (Office Européen des Brevets), la France se classe en première position parmi les pays

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Innovation
28 avril 2025 Berenice Garnier

[Etude] La France, pilier de l’innovation en Europe : une analyse des tendances en matière de brevets

En 2024, la France confirme sa position de deuxième déposant européen de brevets auprès de l’Office Européen des Brevets (OBE).

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CIR
28 mars 2025 Eugenie Martinez-Lonne

[CIR] Nouveaux Modèles de Rescrit Crédit d’Impôt Recherche

Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître

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CIR
4 mars 2025 Eugenie Martinez-Lonne

[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal

Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour

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Subventions
4 mars 2025 Alexandre Béguin

[Subvention] CORIMER : un appel à projets national pour le développement des navires bas carbone

Opéré par l’ADEME, cet appel vise à soutenir le développement de navires bas carbone en France, en soutenant le développement

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CIR
28 février 2025 Eugenie Martinez-Lonne

[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants

La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.

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CIR
28 février 2025 Grégoire Leroy

[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?

Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés

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