[CIR] Mise à jour de la doctrine du CIR, CIC et CII après la Loi de Finances 2025
En août 2025, l’administration a modifié sa doctrine sur les crédits d’impôts recherche, collection et innovation à la suite de
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crédit impôt recherche
CIR et questions de députés : les réponses du Gouvernement sur le dispositif jeune docteurs, et sur la répartition du CIR entre PME/grands groupes
L’Assemblée Nationale a publié une série de réponses à des questions de députés portant sur le CIR. Y sont traités
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[Matinale Financement de l’Innovation] CIR : Mieux mobiliser, mieux valoriser, mieux anticiper
Le prochain séminaire sur la fiscalité du financement de l’innovation aura lieu le mardi 17 juin 2025 à partir de
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[CIR] Nouveaux Modèles de Rescrit Crédit d’Impôt Recherche
Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître
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CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel
La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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[Jurisprudence CIR] Clarification du régime de recevabilité des réclamations en matière de cession de créance CIR
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne
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[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII
Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
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PLF 2024 – Deux amendements relatifs au CIR adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le CIR a alimenté les débats de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a adopté deux amendements à
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Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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[CIR] La Chine renforce son mécanisme de Super Déduction pour les dépenses de R&D
La Chine augmente la super déduction R&D pour les PME. Les dépenses de recherche fondamentale de la Chine atteignent 6,09
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