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Mois : avril 2020

CIR 

[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai

29 avril 202021 juin 2024 Alexandre Béguin CIR, crédit impôt recherche, fiscalité, liasse fiscale

Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales

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Non classé 

Chômage partiel et CIR : quel mode de calcul ?

23 avril 202021 juin 2024 Alexandre Béguin

A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10

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CIR 

[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?

23 avril 202021 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, COVID-19

Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait

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Subventions 

[Subvention] Retour sur le nouvel appel à projets européen du Programme LIFE

10 avril 202021 juin 2024 Alexandre Béguin 2020, climat, compte rendu, environnement, infodays, programme LIFE, subvention

Compte-rendu des principales informations communiquées lors de la journée d’information LIFE du 7 avril dernier. Tendances : Le nombre de candidatures

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CIR 

[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche

10 avril 202021 juin 2024 Grégoire Leroy brevet, CIR, jurisprudence

« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que

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  • Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan se penche sur les montants et catégories des aides publiques.
  • [Aides publiques] Notre analyse du rapport de conclusion de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises
  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
  • [CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?

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