L’Assemblée Nationale a publié une série de réponses à des questions de députés portant sur le CIR. Y sont traités
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Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés
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La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en
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Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit
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Après plus de 10 mois de silence, le MESR a enfin mis en ligne les listes d’agrément des sociétés agréées
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Cette infographie retrace les grandes tendances de l’évolution du financement direct et indirect de l’innovation des entreprises françaises par secteurs
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Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne
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Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
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L’administration a mis en ligne les formulaires déclaratifs pour les CIR, CII, CICO 2024 (millésime 2025). Pas de changement par
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