CIR, CICO et C3IV : la loi de finances 2026 a été promulguée au Journal Officiel
Suite à la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, la loi de finances a été adoptée et
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Auteur : Grégoire Leroy
[CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris
Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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[CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel
Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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[CIR] Le crédit impôt recherche (CIR) en 2023 : la créance continue d’augmenter, tout en comptant moins de déclarants.
Le montant du CIR en 2023 était de 7,8 Mds €, 93% de ce montant revenant aux dépenses de recherche.
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[Etude] Dépenses de R&D en France en 2023 : quelles évolutions et anticipations ?
Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace publie comme chaque année une note d’information sur les
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Mise à jour de la liste des sociétés agréées CIR/CII/CICO début 2026.
Le 18 janvier, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mis à jour la liste des
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Le nouveau millésime du guide CIR est sorti le 30 octobre
Si ce guide n’a aucune valeur légale, il présente les attentes du MESR et demeure une base largement utilisée par
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[CIR] Le nouveau Gouvernement est nommé. Qui sont les ministres de l’économie, et de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
Ces deux ministres sont les plus à-mêmes de peser sur le crédit impôt recherche (CIR). Quelle est leur position vis-à-vis
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Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan se penche sur les montants et catégories des aides publiques.
Quelques semaines après le Sénat, cet organisme public d’analyse apporte son point de vue sur les difficultés de chiffrer l’aide
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[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?
Longue de 6 mois, cette commission d’enquête a réalisé 57 auditions dont 33 de chefs d’entreprise. Le rapport de 470
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