CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel
La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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CIR
CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?
Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en
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[CIR] Loi de finances 2025 : le CIR retouché
Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit
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[CIR] Mise à jour de la liste des sociétés agréées par le MESR
Après plus de 10 mois de silence, le MESR a enfin mis en ligne les listes d’agrément des sociétés agréées
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[Infographie] L’évolution du financement public de l’innovation des entreprises par secteurs d’activité : Vers une stratégie de financement ciblée
Cette infographie retrace les grandes tendances de l’évolution du financement direct et indirect de l’innovation des entreprises françaises par secteurs
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[Jurisprudence CIR] Clarification du régime de recevabilité des réclamations en matière de cession de créance CIR
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne
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[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII
Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
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Publication des formulaires Cerfa CIR CII CICO pour les dépenses 2024
L’administration a mis en ligne les formulaires déclaratifs pour les CIR, CII, CICO 2024 (millésime 2025). Pas de changement par
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[Jurisprudence CIR] Une société ne peut pas demander à requalifier ses projets CIR en CII passée la notification de la réponse aux observations du contribuable
Dans une décision du 23 octobre 2024, EURL Laguerre Chimie, le Conseil d’État juge que lors d’un contrôle fiscal, un nouvel argument ne peut être introduit devant l’administration passé le stade des échanges contradictoires qui prend fin à la notification de la réponse aux observations du contribuable. Ainsi, une société ne peut demander au stade du recours hiérarchique à faire bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) certains de ses projets dont l’éligibilité au CIR avait été remise en cause.
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Deux rescrits ont été publiés par l’administration portant sur la déduction des aides à l’embauche et sur la prise en compte du personnel en portage salarial
En cette période de début des estimations de crédit impôt recherche, et en attendant que le MESR mette à jour la liste des agréments vieille de 8 mois, l’administration a publié 2 rescrits.
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