CIR, CICO et C3IV : la loi de finances 2026 a été promulguée au Journal Officiel
Suite à la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, la loi de finances a été adoptée et
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CIR
[CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris
Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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[CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel
Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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[CIR] Le Crédit d’Impôt Recherche : un outil structurant pour l’industrie et la filière aéronautique
Dans une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, Olivier Andries, Directeur Général du groupe Safran, est venu
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Mise à jour de la liste des sociétés agréées CIR/CII/CICO début 2026.
Le 18 janvier, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mis à jour la liste des
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Le CIR modifié à l’Assemblée Nationale dans le volet Recettes du Projet de loi de finances 2026. Quels sont les changements ? quelle suite pour cette nouveauté ?
Soutenu par le député Rassemblement National Emmanuel Taché, l’amendement 823 selon lequel une société qui délocaliserait son activité aurait à rembourser son CIR des
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[CIR] Le nouveau Gouvernement est nommé. Qui sont les ministres de l’économie, et de l’enseignement supérieur et de la recherche ?
Ces deux ministres sont les plus à-mêmes de peser sur le crédit impôt recherche (CIR). Quelle est leur position vis-à-vis
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[CIR] Mise à jour de la doctrine du CIR, CIC et CII après la Loi de Finances 2025
En août 2025, l’administration a modifié sa doctrine sur les crédits d’impôts recherche, collection et innovation à la suite de
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[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?
Longue de 6 mois, cette commission d’enquête a réalisé 57 auditions dont 33 de chefs d’entreprise. Le rapport de 470
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CIR et questions de députés : les réponses du Gouvernement sur le dispositif jeune docteurs, et sur la répartition du CIR entre PME/grands groupes
L’Assemblée Nationale a publié une série de réponses à des questions de députés portant sur le CIR. Y sont traités
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