Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

ministère de l'économie

CIR 

La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise

7 novembre 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIJV, CIR, Commission européenne, Décret, ministère de l'économie

Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans

Lire la suite

Articles récents

  • CIR et questions de députés : les réponses du Gouvernement sur le dispositif jeune docteurs, et sur la répartition du CIR entre PME/grands groupes
  • [CIR] Cours du chercheur 2024 : l’ANRT publie son étude
  • [Matinale Financement de l’Innovation] CIR : Mieux mobiliser, mieux valoriser, mieux anticiper 
  • [CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques
  • [CIR] Enquête sur l’utilisation des aides publiques au Sénat : le CIR visé

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

2022 Agrément appel à projets assemblée nationale bpifrance brevet brevets C3IV CAA cico CII CIR classement Commission européenne conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche développement durable Eligibilité environnement europe financement France France 2030 horizon europe innovation Innovation Fund INPI investissement jurisprudence Jurisprudence CIR mesri PME projet de loi de finances 2024 Projet de loi de finances 2025 R&D rapport recherche statistiques stratégie subvention subventions Sénat UE étude
Copyright © 2025 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.