CIR, CICO et C3IV : la loi de finances 2026 a été promulguée au Journal Officiel
Suite à la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, la loi de finances a été adoptée et
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R&D
VERKOR: un modèle de l’effet de levier des financements publics pour l’industrie
Ouverte en décembre 2025, la gigafactory de batteries Verkor à Dunkerke à dû surmonter de nombreux défis représentatifs de l’industrie
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[CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris
Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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[CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel
Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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[Etude] Dépenses de R&D en France en 2023 : quelles évolutions et anticipations ?
Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace publie comme chaque année une note d’information sur les
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Classement des principaux déposants de brevets 2024
Classement régional des déposants de brevets auprès de l’INPI pour l’année 2023 : L’Île-de-France en tête avec 45 % des
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Deux rescrits ont été publiés par l’administration portant sur la déduction des aides à l’embauche et sur la prise en compte du personnel en portage salarial
En cette période de début des estimations de crédit impôt recherche, et en attendant que le MESR mette à jour la liste des agréments vieille de 8 mois, l’administration a publié 2 rescrits.
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Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?
Si le PLF a pour l’instant préservé le CIR, il n’en est pas de même pour tous nos mécanismes d’aide pour les sociétés innovantes, et s’il est prévu que les grands groupes soient mis à contribution via d’autres mesures fiscales, les PME et start-ups sont mobilisées aussi dans l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement, reconnait d’ailleurs la secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz.
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[Jurisprudence CIR] La justification d’une démarche scientifique de plus en plus examinée lors du contrôle de l’éligibilité des projets
Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.
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La France en tête des investissements publics dans la R&D énergétique : nouvelles technologies et nucléaire en hausse
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.
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