Grégoire Leroy – Page 7 – Innovation Insights

CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC

Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre

Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.

Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations. Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation

Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII

Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande

Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets

L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après

Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un

Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des

Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société