À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale, les députés ont confronté leurs visions du CIR, oscillant entre sa défense comme levier d’attractivité économique, des propositions de recentrage sur les PME et des appels à le réorienter vers des objectifs environnementaux et sociaux.
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En cette période de début des estimations de crédit impôt recherche, et en attendant que le MESR mette à jour la liste des agréments vieille de 8 mois, l’administration a publié 2 rescrits.
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Si le PLF a pour l’instant préservé le CIR, il n’en est pas de même pour tous nos mécanismes d’aide pour les sociétés innovantes, et s’il est prévu que les grands groupes soient mis à contribution via d’autres mesures fiscales, les PME et start-ups sont mobilisées aussi dans l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement, reconnait d’ailleurs la secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz.
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Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.
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À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les nouveaux ministres de l’Économie, du Budget et des comptes publics et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont tous les trois exprimé des positions favorables au CIR. En raison du contexte budgétaire, la perspective d’un texte portant des modifications du dispositif n’est toutefois pas à exclure même si une réforme d’ampleur semble pouvoir être évitée.
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Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) présente plusieurs pistes d’ajustement de différents dispositifs tels que le CIR, le CIJV et la Patent Box. Ces pistes font face à des résistances dans les secteurs concernés.
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En juillet 2024, le secrétariat du comité d’évaluation du Plan de Relance a recensé et étudié, au niveau des zones d’emploi, l’investissement de 68 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan (et 93 milliards d’euros engagés fin 2023). Nous vous présentons ces analyses dans cet article.
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La transition vers les véhicules électriques est cruciale pour décarboner le secteur des transports d’ici 2050. France Stratégie, dans sa Note d’analyse n°139 de juin 2024, souligne que la part de marché des véhicules électriques en France a atteint 17 % en 2023, contre seulement 2 % en 2019. Cette croissance est principalement attribuée aux diverses mesures de soutien mises en place par le gouvernement, telles que la prime à la conversion et le bonus écologique, bien que l’accès pour les ménages modestes demeure un défi.
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Les profils des principaux acteurs pour l’examen du prochain projet de loi de finances se précise avec l’élection du rapporteur
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Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.
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