L’Assemblée Nationale a publié une série de réponses à des questions de députés portant sur le CIR. Y sont traités
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Le prochain séminaire sur la fiscalité du financement de l’innovation aura lieu le mardi 17 juin 2025 à partir de
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Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître
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La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne
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Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
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Le CIR a alimenté les débats de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a adopté deux amendements à
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Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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La Chine augmente la super déduction R&D pour les PME. Les dépenses de recherche fondamentale de la Chine atteignent 6,09
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La nouvelle version du guide du MESRI est parue début décembre 2021 et intègre un certain nombre de nouveautés. Seules
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