Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement, n’est pas une exception française. Permis par des assouplissements des règles relatives aux aides d’État au sein de l’Union européenne, d’autres pays ont mis en place des dispositifs similaires pour soutenir leurs industries vertes.
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Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).
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Lors des R&I days, organisés par la Commission européenne le 21 mars 2024, un panel a exploré comment aligner la recherche européenne avec les objectifs du Green Deal, qui vise la neutralité carbone pour l’Europe d’ici 2050.
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En 2021, le secteur de la recherche et développement (R&D) en France a bénéficié de l’apport de 291 100 professionnels au sein des entreprises, révélant une tendance vers une participation accrue dans le domaine de l’innovation. C’est ce que révèle une note du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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Dans une analyse approfondie du paysage de l’innovation tel qu’il ressort du Patent Index 2023 de l’Office européen des brevets (OEB), l’on observe une augmentation soutenue de la demande de brevets en 2023, avec un total de 199 275 demandes, marquant ainsi une progression de 2,9 % par rapport à l’année précédente.
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La France vise à renforcer sa position dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), avec un ensemble ambitieux d’initiatives destinées à enrichir le paysage de la recherche et de l’innovation.
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En 2023, Bpifrance a établi un nouveau record de soutien à l’innovation en France, déployant un montant significatif de 9,4 milliards d’euros, soit plus du double de l’investissement de 2022 qui s’élevait à 4,5 milliards d’euros.
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Dans un arrêt du 28 mars 2024, la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse se prononce sur la qualification d’une équipe de développeurs en tant que techniciens de recherche éligibles au CIR. Son jugement rappelle l’importance des justifications produites par les sociétés, dans un contexte de jurisprudence variable sur le sujet.
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La Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu le 06 mars dernier, deux arrêts portant sur la déclaration CIR d’une même société, pour deux exercices distincts : 2018 et 2019. Dans ces jugements, elle se prononce sur l’éligibilité au CIR de trois salariés qui ne détiennent pas de diplôme d’ingénieur. Elle tranche également en faveur de la société dans le cas de l’éligibilité d’un projet pluriannuel, se distinguant ainsi de la jurisprudence généralement constante dans sa rigueur en la matière.
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En France, le nombre estimé de nouveaux cas de cancer en 2023 est de 433 136 (57 % chez l’homme, 43 % chez la femme). En 2018, les cancers représentaient ainsi la première cause de mortalité avec 157 400 décès. Deux études récentes émanant du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’Office européen des brevets éclairent sur l’état de la recherche en France sur ce sujet.
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