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5 mai 2020 Ouissal Ben Aida

[CIR] Présentation des statistiques provisoires pour le crédit impôt recherche 2017

Cet article présente une synthèse des données du crédit d’impôt recherche basées sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à

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29 avril 2020 Alexandre Béguin

[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai

Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales

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23 avril 2020 Alexandre Béguin

Chômage partiel et CIR : quel mode de calcul ?

A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10

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23 avril 2020 Grégoire Leroy

[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?

Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait

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Subventions
10 avril 2020 Alexandre Béguin

[Subvention] Retour sur le nouvel appel à projets européen du Programme LIFE

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CIR
10 avril 2020 Grégoire Leroy

[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche

« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que

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26 mars 2020 Alexandre Béguin

[Subvention] Le ministère des Armées lance un appel à projets pour des solutions innovantes de lutte contre le COVID-19

Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du

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25 mars 2020 Grégoire Leroy

[CIR] Remboursement accéléré des créances 2020

Parmi les mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises, l’une d’elles prévoit la possibilité de bénéficierdu remboursement accéléré des crédits

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CIRInnovationNon classéSubventions
11 mars 2020 Alexandre Béguin

[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée

Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du

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