Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation
Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société
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Une nouvelle offre nationale de soutien aux réseaux de recherche déjà constitués
Une nouvelle offre proposée par l’ANR permet d’accompagner financièrement les projets retenus pour la seconde étape d’un appel européen ou
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Initiatives des agences de financement public Européennes et nationales en réponse à l’agression militaire russe contre l’Ukraine
Mise en place de mesures de soutien aux chercheurs ukrainiens et de de résilience économique et sociale. Le 3 mars
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[Rapport] Les startups industrielles : de véritables leviers à la réindustrialisation des territoires faisant face à des enjeux et obstacles spécifiques
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a publié un rapport pour favoriser le passage à l’étape d’industrialisation des projets menés par
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[Feuille de route] Le développement des infrastructures de recherche (IR)
Les infrastructures de recherche (IR) constituent des moteurs et vecteurs de savoirs et d’innovation, essentielles dans l’accompagnement des grandes transitions.
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[Rapport] La modernisation du secteur du transport en France : une réponse aux enjeux environnementaux et d’équilibre territoriale
Le Conseil d’orientation des infrastructures publie son rapport qui fait l’état des investissements français en matière de mobilité et de
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[CIR] La Chine renforce son mécanisme de Super Déduction pour les dépenses de R&D
La Chine augmente la super déduction R&D pour les PME. Les dépenses de recherche fondamentale de la Chine atteignent 6,09
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[CIR] Le Conseil des prélèvements obligatoires s’intéresse au CIR
Le CPO, organe de la Cour des comptes composé de membres de la Cour, d’élus, d’économistes et de représentants d’entreprises,
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[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Eligibilité projet
Cas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement
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[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Dépenses de personnel
Plusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent
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